Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine <BR>

J.O. 104 du 4 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0600642A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 avril 2006, M. Prugue (Michel) est nommé président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine pour une période de deux ans.